Conditions d'utilisation de l'essai
CONTRAT D'ESSAI DU SERVICE HCL APPSCAN ON CLOUD
HCL Technologies Limited, 806 Siddharth, 96 Nehru Place, New Delhi-110019 (« HCL »)
LE PRÉSENT CONTRAT D'ESSAI ("CONTRAT") RÉGIT L'ESSAI ("ESSAI") PAR LE CLIENT DU SERVICE HCL APPSCAN ON CLOUD ("APPSCAN ON CLOUD"). LE CLIENT EST L'ENTITÉ JURIDIQUE QUI COMMANDE, ACCÈDE OU UTILISE L'ESSAI ET, EN COMMANDANT, EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT L'ESSAI, LE CLIENT ACCEPTE LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.
1. Essai de HCL AppScan on Cloud
Cet essai est mis à disposition par HCL pour une période limitée afin de permettre au client d'évaluer les fonctionnalités et la technologie d'AppScan on Cloud. Le client est autorisé à utiliser AppScan on Cloud pendant une période d'essai ("Période d'essai") spécifiée dans le but d'évaluer ses fonctionnalités et sa technologie. AppScan on Cloud ne peut fournir qu'un ensemble limité de fonctionnalités et de fonctions. Par conséquent, une utilisation dans un environnement de production ou à des fins commerciales n'est pas prise en charge dans le cadre de ce Contrat et une telle utilisation est uniquement au risque du Client.2. Métriques de facturation
En règle générale, il n'y a pas de frais pour l'essai, sauf indication contraire d'HCL ou d'un fournisseur de services tiers. Si une autorité impose des frais de douanes, un droit, une taxe (y compris une retenue à la source), un prélèvement ou des frais pour l'importation ou l'exportation, le transfert, l'accès ou l'utilisation d'AppScan on Cloud ou d'un service tiers, alors c'est au Client d'assumer ce montant imposé.
3. Support technique
Le support technique pour AppScan on Cloud n'est pas disponible pendant la période d'essai.
3.1 Accès aux Données du Client
HCL pourra accéder aux données du Client en vue de diagnostiquer les problèmes liés à AppScan on Cloud et de faciliter les examens de l'application du Client par AppScan on Cloud. HCL accèdera aux données uniquement dans le but de diagnostiquer les problèmes et de corriger les défaillances ou, dans la mesure du possible, afin de fournir une assistance en matière de produits ou de services HCL.
4. Accord de niveau de service
Les contrats de service pour AppScan on Cloud ne sont pas disponibles au cours de la période d'essai.
5. Conditions supplémentaires de l'offre SaaS de HCL
5.1 Examens de sécurité
Il se peut que les examens de sécurité n'identifient pas tous les risques pour la sécurité d'une application, ou ne soient pas conçus ou prévus afin d'être utilisés dans des environnements dangereux qui exigent une opération sûre, y compris, notamment, des systèmes de contrôle de la navigation aérienne et du trafic aérien, des systèmes d'armement, des systèmes de survie, des installations nucléaires ou toute autre application pour laquelle un défaut d'identification des risques de sécurité peut entraîner la mort, des blessures personnelles ou des préjudices matériels. Les examens de sécurité ne sont assortis d'aucune garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.
AppScan on Cloud peut servir à aider le Client à respecter les obligations en matière de conformité, qui peuvent se baser sur des législations, des règlements, des normes ou des pratiques. Toute instruction, utilisation suggérée ou orientation fournie par AppScan on Cloud ne constitue aucunement un conseil juridique, compte ou professionnel. En outre, il est demandé au Client d'obtenir ses propres conseils juridiques ou spécialisés. Le Client est seul responsable pour garantir la conformité de ses activités, applications et systèmes avec l'ensemble des législations, des règlements, des normes ou des pratiques. L'utilisation d'AppScan on Cloud ne garantit en aucun cas la conformité avec une législation, un règlement, une norme ou une pratique.
- il est possible que les systèmes informatiques du Client, lorsqu'ils exécutent des applications testées, se figent ou plantent, ce qui entraîne une indisponibilité temporaire du système ou une perte de données ;
- les performances et le débit des systèmes du Client, ainsi que des routeurs et pare-feux associés, peuvent diminuer temporairement lors des tests ;
- il est possible que des volumes excessifs de messages de journal soient générés, ce qui donne lieu à une consommation excessive de l'espace disque ;
- des données peuvent être modifiées ou supprimées en raison de vulnérabilités des analyses ;
- des alarmes peuvent être déclenchées par des systèmes de détection des intrusions ;
- l'envoi d'e-mails peut être déclenché par la fonction de messagerie électronique de l'application Web testée ;
- AppScan on Cloud peut intercepter le trafic du réseau surveillé en vue de rechercher des événements.
Dans le cas où le Client introduit des informations de connexion authentifiées pour l'application en cours de test dans AppScan on Cloud, il ne doit introduire ces informations que pour des comptes de test et non pour des utilisateurs de production. L'utilisation des identifiants de l'utilisateur de production doit être conforme aux termes des présentes et peut entraîner la transmission de données personnelles via AppScan on Cloud.
AppScan on Cloud peut être configuré de manière à examiner des applications Web de production. Lorsque le Client définit le type d'examen "Production, AppScan on Cloud est conçu pour réaliser des examens de manière à réduire les risques énoncés plus haut. Cependant, dans certaines situations, AppScan on Cloud peut entraîner une diminution des performances ou une instabilité dans l'infrastructure et les sites de production testés. HCL ne donne aucune garantie ou caution à l'égard de la pertinence d'utiliser AppScan on Cloud pour examiner des sites de production.
IL INCOMBE AU CLIENT DE DETERMINER SI APPSCAN ON CLOUD EST APPROPRIE OU SECURISE POUR SON SITE WEB, SON APPLICATION WEB, SON APPLICATION MOBILE OU SON ENVIRONNEMENT TECHNIQUE.
AppScan on Cloud est conçu pour identifier une variété de problèmes de sécurité et de conformité potentiels au niveau des applications mobiles et Web, ainsi que des services Web. Il ne teste pas toutes les vulnérabilités ni tous les risques de conformité, et il ne fait pas office de barrière contre les violations de la sécurité. Les menaces pour la sécurité, les règlements et les normes évoluent constamment. Aussi, il est possible qu'AppScan on Cloud ne tienne pas compte de l'intégralité de ces changements. Le Client est le seul responsable en matière de sécurité et de conformité de son application Web, de ses systèmes et de ses employés, ainsi que des éventuelles mesures correctives. L'utilisation ou non des informations fournies par AppScan on Cloud est laissée à l'entière discrétion du Client.
Certaines lois interdisent toute tentative non autorisée de pénétrer ou d'accéder à des systèmes informatiques. IL INCOMBE AU CLIENT DE S'ASSURER DE NE PAS UTILISER APPSCAN ON CLOUD POUR EXAMINER D'AUTRES SITES WEB ET/OU APPLICATIONS QUE CEUX QU'IL POSSEDE OU POUR LESQUELS IL EST HABILITE A EFFECTUER UN EXAMEN.
Le contenu du Client peut inclure des données qui peuvent devenir accessibles à HCL pendant les tests d'effraction d'application, cependant ces données seront utilisées uniquement conformément aux présentes dispositions.
Les résultats de l'examen générés par AppScan on Cloud ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales, notamment, sans s'y limiter, à la revente ou à la publication.
5.2 Utilisation des données et cookies
Consultez les informations relatives à la déclaration de confidentialité HCL sur la page suivante : https://www.hcltech.com/privacy-statement
Le Client déclare savoir et convient que HCL peut, dans le cadre d'une opération et d'un support normaux d'AppScan on Cloud, recueillir des informations personnelles auprès du Client (les employés et sous-traitants du Client) relatives à l'utilisation d'AppScan on Cloud, par le biais d'un suivi ou d'autres technologies. HCL ne recueille pas de statistiques d'utilisation et d'informations à propos de l'efficacité d'AppScan on Cloud en vue d'améliorer l'expérience d'utilisation et/ou de personnaliser les interactions avec le Client. Le Client confirme qu'il va obtenir ou qu'il a obtenu l'autorisation de permettre à HCL de traiter les informations personnelles recueillies dans le but ci-dessus au sein de HCL, d'autres entreprises HCL et chez leurs sous-traitants, partout où ces sous-traitants exercent des activités, uniquement aux fins mentionnées dans le présent Contrat et conformément à la législation applicable. HCL se conformera aux demandes formulées par les employés et les fournisseurs du Client afin de mettre à jour, corriger, supprimer ou accéder aux informations personnelles recueillies.
Dans le cadre d'AppScan on Cloud, qui contient des activités de génération de rapports, HCL va préparer et gérer des informations désidentifiées et agrégées recueillies depuis AppScan on Cloud (appelées "Données de sécurité"). Les données de sécurité ne permettront pas d'identifier le Client ou une personne, excepté tel que le prévoit le point 4 ci-dessous. Par les présentes, le Client accepte également que HCL puisse utiliser et/ou copier les Données de sécurité uniquement aux fins suivantes :
- publier et/ou distribuer les Données de sécurité (par exemple, dans des compilations et/ou des analyses portant sur la cybersécurité) ;
- développer ou améliorer des produits ou des services ;
- mener des recherches en interne ou avec des tiers ; et
- partager en toute légalité des informations sur des contrevenants tiers reconnus.
5.3 Logiciel de mise en œuvre
Il se peut qu'AppScan on Cloud exige l'utilisation d'un logiciel de mise en œuvre ("Logiciel de mise en œuvre") que le Client télécharge sur ses systèmes afin de faciliter l'utiliser d'AppScan on Cloud. Le Client peut utiliser le logiciel de mise en œuvre indiqué ci-dessous uniquement dans le cadre de l'utilisation d'AppScan on Cloud. Le logiciel de mise en œuvre est fourni au Client aux conditions suivantes :
| Logiciel de mise en œuvre | Conditions de licence applicables (le cas échéant) |
| Utilitaire de ligne de commande Static Analyzer (Générateur de fichier IRX) | Fourni en vue d'utiliser AS-IS |
| AppScan GO! | Fourni en vue d'utiliser AS-IS |
| AppScan Presence | Fourni en vue d'utiliser AS-IS |
| Agent IAST AppScan | Fourni en vue d'utiliser AS-IS |
5.4 Aucune garantie
LE CLIENT CONVIENT QUE PENDANT LA PERIODE D'ESSAI, APPSCAN ON CLOUD EST FOURNI "TEL QUEL" ET HCL N'EMET AUCUNE DECLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT APPSCAN ON CLOUD, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE CONFORMITE À DES FINS PARTICULIERES, A UN TITRE DE PROPRIETE, ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE NON-VIOLATION EN AUCUN CAS HCL NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT ET TOUT AUTRE TIERS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU RESPONSABILITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSECUTIFS, LA PERTE DE TEMPS, D'ARGENT OU DE CLIENTELE QUI PEUVENT DECOULER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION D'APPSCAN ON CLOUD PAR LE CLIENT OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN DELIT, D'UNE VIOLATION D'UNE OBLIGATION LEGALE OU DE TOUTE AUTRE CONDUITE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
TOUTE DONNEE SAISIE OU CONFIGURATION D'APPSCAN ON CLOUD AU COURS DE LA PERIODE D'ESSAI PEUT NE PAS ETRE DISPONIBLE APRES CETTE PERIODE D'ESSAI.
5.5 Loi applicable
SI LE CLIENT EST SITUE AUX ETATS-UNIS, LE PRESENT CONTRAT SERA REGI ET INTERPRETE CONFORMEMENT AUX LOIS DE L'ETAT DE CALIFORNIE, SANS REFERENCE (I) À TOUT PRINCIPE DE CONFLIT DE LOIS QUI APPLIQUERAIT LE DROIT POSITIF D'UNE AUTRE JURIDICTION AUX DROITS OU DEVOIRS DES PARTIES ; (II) A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES DE 1980 SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ; OU (III) A D'AUTRES LOIS INTERNATIONALES. DE PLUS, CHAQUE PARTIE (I) ACCEPTE IRREVOCABLEMENT PAR LE PRESENT CONTRAT DE SE SOUMETTRE A LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX SITUES DANS L'ETAT DE CALIFORNIE POUR TOUS LES LITIGES RESULTANT DU PRESENT CONTRAT OU LIES A CE DERNIER ET (II) RENONCE A TOUT DROIT A UN PROCES DEVANT JURY DECOULANT DU PRESENT CONTRAT OU Y ETANT ASSOCIE. POUR LES SOCIETES SITUEES EN DEHORS DES ETATS-UNIS, LES DEUX PARTIES ACCEPTENT L'APPLICATION DES LOIS DU PAYS DANS LEQUEL LE CLIENT A OBTENU LE PROCÈS POUR REGIR, INTERPRÉTER ET APPLIQUER TOUS LES DROITS, DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESPECTIFS DU CLIENT ET D'HCL DÉCOULANT DE, OU LIES DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT A L'OBJET DU PRESENT ACCORD, SANS REFERENCE À (I) TOUT PRINCIPE DE CONFLIT DE LOIS QUI APPLIQUERAIT LE DROIT POSITIF D'UNE AUTRE JURIDICTION AUX DROITS OU DEVOIRS DES PARTIES ; (II) LA CONVENTION DES NATIONS UNIES DE 1980 SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ; OU (III) D'AUTRES LOIS INTERNATIONALES. EN OUTRE, TOUS LES DROITS, DEVOIRS ET OBLIGATIONS DECOULANT DE L'OBJET DU PRESENT CONTRAT OU S'Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, SONT SOUMIS A LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX DU PAYS DANS LEQUEL LE CLIENT A OBTENU LE PROCES.
5.6 Limitation des réclamations.
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR SANS POSSIBILITE DE RENONCIATION OU DE LIMITATION CONTRACTUELLE : (I) AUCUNE DES PARTIES N'INTENTERA D'ACTION EN JUSTICE, QUELLE QU'EN SOIT LA FORME, POUR TOUTE RECLAMATION DECOULANT DE OU ASSOCIEE AU PRESENT CONTRAT PLUS DE DEUX (2) ANS APRES LE DEBUT DE LA CAUSE DE L'ACTION ; ET (II) A COMPTER DE L'EXPIRATION DU DELAI PREVU, UNE TELLE RECLAMATION ET TOUS LES DROITS RESPECTIFS ASSOCIES A CETTE RECLAMATION EXPIRENT.